Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de portraits aquarelle réalisés par Mena, Micro-entreprise (auto-entrepreneur), sur le site lesmuseauxdemena.fr.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué : ils sont calculés au moment du passage en commande selon la destination et le mode d'expédition choisi (Colissimo La Poste ou Mondial Relay).
Article 3 - Commandes personnalisées
Les portraits sont des œuvres personnalisées réalisées à partir des photos et indications fournies par le client. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toutefois, à titre commercial, l'annulation est possible dans les 24 heures suivant la commande, tant que la peinture n'a pas commencé. Au-delà, ou dès le démarrage de la réalisation, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur lesmuseauxdemena.fr.
Article 5 - Délais et livraison
Le délai de réalisation est de 1 à 3 semaines selon la charge de travail, à compter de la réception complète des photographies du client. Pour une commande sur mesure ou une composition, le délai est convenu ensemble lors du devis.
La zone de livraison couverte est la France métropolitaine et l'Union européenne. Les œuvres sont expédiées dans une enveloppe cartonnée renforcée. Au moment du passage en commande, plusieurs modes de livraison sont proposés : Colissimo La Poste (à domicile ou point relais Pickup, avec suivi et indemnisation en cas de perte ou avarie) et Mondial Relay (point relais). Les frais sont calculés selon la destination et le mode choisi.
Pour les expéditions hors Union européenne, l'expédition se fait sur devis. Les frais de douane éventuels restent à la charge du client.
Article 6 - Identification du vendeur
Le présent site est édité et exploité par :
- Mena, exerçant en qualité de Micro-entreprise (auto-entrepreneur) ;
- Adresse de l'atelier : 33490 Saint-Maixant, France ;
- Numéro SIRET : 103 097 705 00018 ;
- Contact : via le formulaire de contact du site.
Article 7 - Description des œuvres
Mena propose des portraits aquarelle d'animaux, peints à la main à partir des photographies fournies par le client. Chaque œuvre est unique, peinte sur papier d'aquarelle à grain fin, signée et datée.
- Format A5 (14,8 × 21 cm)
- Format A4 (21 × 29,7 cm)
- Sur mesure - sur devis
Les prix en vigueur sont indiqués sur la page commande. Les œuvres sont des créations originales peintes à la main : aucune n'est générée par intelligence artificielle ni reproduite par impression. Le caractère artisanal de chaque pièce implique de légères variations de teintes et de matière, qui font partie intégrante de l'œuvre.
Article 8 - Processus de commande
La commande s'effectue exclusivement en ligne via le site lesmuseauxdemena.fr. Le client :
- choisit le format souhaité ;
- fournit une ou plusieurs photographies de l'animal et indique son nom ;
- accepte expressément les présentes conditions générales de vente ;
- procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email. Mena se réserve le droit de refuser une commande dont les photographies seraient inexploitables (résolution insuffisante, animal trop éloigné, mauvaise lumière, etc.). Le cas échéant, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement.
Compositions personnalisées : les commandes faisant intervenir plusieurs animaux, un fond personnalisé ou une scène imaginée ne peuvent pas être passées au tarif standard. Elles font obligatoirement l'objet d'un devis préalable, le tarif étant variable selon le travail demandé.
Article 9 - Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Compte tenu du caractère artistique des œuvres, les variations stylistiques propres à la technique de l'aquarelle (transparence, granulation, légères imperfections du tracé) ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 10 - Propriété intellectuelle et droits d'usage
10.1 - Garantie sur les photographies fournies
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies qu'il transmet à Mena. Il garantit Mena contre tout recours d'un tiers à ce sujet et l'autorise à utiliser ces photographies comme référence pour la réalisation de l'œuvre commandée.
10.2 - Propriété de l'œuvre
L'aquarelle réalisée par Mena constitue une création artistique originale dont les droits d'auteur (droit moral et droits patrimoniaux) restent la propriété exclusive de Mena, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.
10.3 - Droits d'usage du client
Le client acquiert l'œuvre à titre personnel et privé. Il en a la libre jouissance dans son domicile et peut en partager des photographies sur ses réseaux sociaux personnels en mentionnant Mena (@_mena_art_). Toute reproduction commerciale, vente, impression sur produits dérivés ou diffusion publique nécessite l'accord écrit préalable de Mena.
10.4 - Autorisations facultatives accordées à Mena
Au moment de la commande, le client peut accorder à Mena des autorisations supplémentaires concernant la publication de l'œuvre réalisée et/ou de la photographie d'origine de l'animal, à des fins de portfolio, de site internet, de réseaux sociaux et de communication. Ces autorisations sont strictement facultatives et révocables à tout moment sur simple demande adressée à Mena via le formulaire de contact.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, adresse de livraison, photographies de l'animal) sont nécessaires à l'exécution de la commande. Leur traitement est précisé dans la politique de confidentialité du site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter Mena via le formulaire de contact.
Article 12 - Force majeure
Mena ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de la commande en cas de force majeure (maladie, accident, panne du transporteur, intempérie majeure, etc.). En cas d'empêchement durable, Mena en informe le client dans les meilleurs délais et propose un report ou un remboursement intégral.
Article 13 - Réclamations et insatisfaction
13.1 - Défauts objectifs (livraison endommagée, format incorrect, etc.)
Tout défaut objectif (œuvre reçue endommagée, support détérioré, format livré différent du format commandé, erreur d'expédition) ouvre droit à la garantie légale de conformité (2 ans) et à la garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte), conformément à l'article 9 des présentes. Le client est invité à signaler le défaut dans les meilleurs délais via le formulaire de contact, en joignant des photographies si possible.
13.2 - Insatisfaction esthétique (échange amiable)
Une œuvre d'art unique a sa propre subjectivité et ne peut être strictement à l'identique de ce que chacun imagine - c'est dans la nature de la pratique artistique. Si un détail vous interpelle, écrivez à Mena via le formulaire de contact : une retouche reste possible quand l'œuvre le permet, dans la mesure du raisonnable. Cet échange amiable n'a pas de caractère contractuel et ne se substitue pas à la garantie légale de conformité prévue à l'article 9.
Article 14 - Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Mena en priorité afin de rechercher une solution amiable, via le formulaire de contact.
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Le consommateur doit d'abord avoir tenté de résoudre le litige directement avec Mena avant de saisir le médiateur.
Médiateur de la consommation désigné :
- CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- E-mail : litiges@cm2c.net
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Article 16 - Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 17 - Modification des conditions générales de vente
Mena se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client. La date de dernière mise à jour figure en bas du présent document.
Dernière mise à jour : 16 mai 2026